DOUBLE NATIONALITÉ
PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ ROYAL AU MONITEUR DU 30 AVRIL 2008

À l'exception des nationalités autrichienne, britannique, danoise, espagnole, française, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise et norvégienne, les Belges ont pû aquérir volontairement --depuis le 9 juin 2007-- toutes les autres nationalités étrangères sans perdre automatiquement la nationalité belge. Faut-il le souligner, dans de nombreux cas la perte de nationalité belge était également accompagnée de la perte de facto du passeport d'un pays membre de l'Union européenne.

Mais qu'en est-il plus précisément de l'échéance du 30 avril 2008 pour ce qui concerne les nationalités de ces 10 pays européens?

L’arrêté royal (23.04.2008-) fixant à la date du 28 avril 2008 – et non le 1er mai suite à une rectification du Conseil de l’Europe à ce sujet - la possibilité d’avoir la double nationalité pour les Belges qui font l’acquisition de la nationalité d’un des pays partie à la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralités de nationalités a été publié au Moniteur belge le 30 avril 2008. En voici le texte complet:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

23 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 386, 1° et 2°, et 389, supprimant en droit belge l'interdiction de la double nationalité;
Considérant que l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) a supprimé, à partir du 9 juin 2007, l'interdiction de la double nationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991;
Considérant que, conformément à l'« Accord d'interprétation de l'article 12, paragraphe 2, de la Convention, accepté par les Parties à la Convention et certifié par le Secrétaire général le 2 avril 2007 », la Belgique, dans une déclaration déposée le 27 avril 2007 auprès du dépositaire de la Convention, a notifié la dénonciation du Chapitre Ier - « De la réduction des cas de pluralité de nationalités» de la Convention du 6 mai 1963 précitée;
Considérant que le point 2 de l'Accord précité dispose que « la dénonciation prendra effet une année après la date de la réception de la notification par le Secrétaire général » et que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a fait savoir, par notification du 4 mai 2007, que la notification de la dénonciation partielle de la Convention par la Belgique a été enregistrée le 27 avril 2007 et que, par conséquent, la dénonciation prenait effet le 28 avril 2008;
Considérant que la mise en vigueur de cette dénonciation partielle dispense la Belgique, à partir du 28 avril 2008, d'appliquer ce Chapitre Ier de la Convention du 6 mai 1963 précitée pour ce qui concerne ses ressortissants qui adoptent la nationalité d'un des pays contractants, nommément l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni;
Vu l'avis 43.894/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 janvier 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), entre en vigueur le 28 avril 2008 à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN

Il en résulte que -sur le plan du droit belge- les citoyens belges peuvent également acquérir volontairement la citoyenneté de l'un de ces 10 pays européens tout en conservant leur nationalité belge.

SPF Justice (y compris le site du Moniteur)
Plus d'infos sur la "double nationalité"

EEAwards: PRIX BELGE DE L'ÉNERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT 2008
PRIX SPÉCIAL POUR LES BELGES À L'ÉTRANGER

Le "Prix belge de l'Energie et de l'Environnement" (EEAwards) a prévu, pour son édition 2008, un prix spécial pour les Belges à l'étranger: le "Belgians Abroad Eco-Award 2008".

Ce concours vise à honorer et faire connaître les réalisations et "success stories" de tous les acteurs belges (citoyens, entreprises, institutions, associations, …) en matière d'environnement, d'énergie et d'éco-développement, qu'ils résident en Belgique ou à l'étranger et, ainsi, à stimuler les initiatives positives et reproductibles. Il est ouvert à tous, la participation au concours est entièrement gratuite.

Les EEAwards bénéficient d'un large soutien et d'une très large médiatisation, grâce à ses nombreux partenaires du monde politique, associatif, des entreprises et des partenaires media.

Les trophées seront remis aux lauréats et nominés lors d'un événement de haut niveau le vendredi 30 mai 2008, en présence de plus de 400 personnalités. Pour l'année dernière, notons entre autres l'allocution du Premier-Ministre, Monsieur Guy Verhofstadt, de l'explorateur Bertrand Picard et la communication en duplex en direct du Pôle avec Alain Hubert.

Plus particulièrement, le prix spécial Belgians Abroad Eco-Award 2008 s'adresse aux Belges à l'étranger (entreprises, institutions, personnes physiques, ONG's, etc.) qui ont choisi de respecter les normes d'environnement belges pour leurs implantations dans d'autres pays au cas où les normes belges sont plus strictes que les dispositions locales; qui ont valorisé le savoir-faire belge en matière d'énergie, d'éco-développement et/ou d'environnement dans d'autres pays.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au vendredi 11 avril 2008 au plus tard. Toutes les informations concernant ce prix ainsi que la possibilité de s'inscrire directement en ligne sont disponibles sur le site des organisateurs à :

www.eeaward.be

VOTE DES BELGES DE L'ÉTRANGER AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES, INSCRIPTION AUTOMATIQUE SUR LES LISTES ÉLECTORALES, VOTE PAR INTERNET
DISCUSSION GÉNÉRALE EN COMMISSION DE L'INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE

La Commission de l'Intérieur s'est réunie sous la présidence de Jacqueline Galant ce mercredi 16 janvier 2008. Elle a entamé ses travaux sur les deux propositions de loi concernant le vote aux élections régionales pour les Belges de l'Etranger et a désigné les deux co-rapporteurs de la Commission parlementaire.

Au cours du débat, la Commission de l'Intérieur a décidé de joindre les deux propositions relatives à l'inscription automatique des Belges de l'Etranger sur les listes électorales ainsi que la proposition visant à introduire le droit de vote par correspondance électronique.

Pour Daniel Ducarme, président du MR-International, "L'examen regroupé de ces 4 propositions de loi marquent un cap pour une prise en compte renforcée des Belges de l'Etranger, comme nous l'avions souhaité et promis lors des élections législatives du 10 juin 2007. Le débat en Commission s'est essentiellement intéressé à la question de la domiciliation des électeurs belges établis hors du pays. Le système actuel permet une domiciliation dans n'importe quelle commune du royaume et je comprends que certains veuillent être plus restrictifs. Je déposerai donc un amendement lors de la prochaine réunion de la Commission parlementaire la semaine prochaine. Je crois que cela permettra d'avancer sur ces propositions de loi. Je souhaite vivement que les textes soient votés le plus vite possible pour permettre la participation de nos compatriotes aux élections régionales de 2009 et j'ai le sentiment que les parlementaires qui ont participé aux travaux sont bien conscients de l'intérêt d'un tel vote étant donné les nombreuses compétences traitées par les Communautés et les Régions qui concernent nos expatriés."

La Commission de l'Intérieur de la Chambre poursuivra ses travaux le mercredi 23 janvier prochain.

Composition de la Commission de l'Intérieur
Site du MR-International

CES EXPATS QUI FONT RAYONNER LA BELGIQUE
UFBE ET BELGES DE L'ÉTRANGER DANS LES MÉDIAS

Les Belges de l'étranger bénéficient régulièrement de l'attention de la presse. Pour preuve, quelques échantillons de textes et travaux -la plupart publiée dans des publications prestigieuses- qui nous ont été soumis récemment par des membres de l'UFBE aux quatre coins du monde et qui témoignent à la fois de la diversité et de la richesse de leurs talents. Parmi ceux-ci, un article de John May (membre UFBE à Washington DC) et Jean-Pierre Guengant intitulé Afrique: le grand rattrapage démographique paru dans Le Monde du 15 /12/2007; Québec-Wallonie, Dynamique des espaces et expériences francophones du Professeur Hubert Watelet (délégué UFBE au Québec), publié aux Presses de l’Université Laval au Canada; De Paris à Cebu, parcours du combattant, une recension de l'oeuvre de Jean-Claude Panis (délégué UFBE aux Philippines) parue dans différentes associations d’anciens d’Afrique, notamment CONGORUNDI (Bulletin des vétérans coloniaux) et UROME (Union royale belge pour les pays d’outre-mer), Un État fédéral avec le Luxembourg? de Laurent Lintermans (administrateur au Conseil de l'Europe et membre du Conseil d'administration de l'UFBE) paru dans La Libre Belgique, et Le Rwanda, pays cicatrisé ou plaie béante?, une enquête de Marie-Pierre Arnold.

Dans un article plus ancien de Trends-Tendances intitulé Travail à l'étranger: comment déminer le parcours?, Carine Vassart aborda l'expatriation sous l'angle de la fiscalité et de l'emploi, qui fait la réputation du magazine. A juste titre, la journaliste indiquait "L'expatriation, en solo ou pour un employeur, peut comporter certains pièges du point de vue social et administratif. Mais également certaines opportunités, notamment fiscales. L'Union francophone des Belges à l'étranger peut aider à y voir plus clair." En 2006 également, le Monde Diplomatique publia un dossier d'Olivier Bailly sur les enfants de l'immigration intitulé Belges au Maroc, Marocains en Belgique. Quant à La Libre Belgique, elle consacra elle aussi une page entière aux expatriés, plus particulièrement au droit de vote, lorsqu'en réponse à un article publié par Henri Goldman, Laurent Lintermans rédigea une opinion citoyenne intitulée Loin des yeux, proche du vote.

Il va de soi que ces articles ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'UFBE et qu'ils n'engagent que leurs auteurs.

SUISSE : LES EMPLOIS NE SONT PLUS RÉSERVÉS EN PRIORITÉ AUX NATIONAUX
SUISSES, RESSORTISSANTS UE-15 ET AELE SONT SUR PIED D'ÉGALITÉ DEPUIS 2007

Pour les citoyennes et citoyens d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d'Irlande, d'Islande, d'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de Malte, de Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de Suède (UE-17/AELE), la libre circulation complète des personnes est entrée en vigueur au 1er juin 2007. Il n'existe plus de dispositions transitoires à leur égard.

D’après l’Office cantonal pour l’emploi de Genève, les secteurs qui recrutent sont les suivants : la chimie, l’horlogerie, le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’hôtellerie-restauration, même si dans ce secteur, les emplois non qualifiés représentent la majorité des offres disponibles et sont rapidement pourvues.

Plus d'infos

Les détails

ENFANTS D'EXPATRIÉS: LE CASSE-TÊTE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS
L'UFBE SOLLICITE L'AVIS DES PARENTS D'ENFANTS SCOLARISÉS

Marie Arena, Ministre-Président de la Communauté française chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en appelle aux expatriés, via le site de l’ UFBE, afin de mettre en lumière les problèmes relatifs à la scolarisation de leurs enfants.

C'est pourquoi, à l’aube d’une nouvelle année scolaire, l’UFBE invite les parents d’enfants expatriés, directement concernés, à visiter le site internet www.enseignement.be/fbe -fruit d’une collaboration entre notre association et les services de la Communauté française de Belgique sous la houlette de la Ministre Arena- et à nous communiquer par email –quand bien même briêvement- leurs souhaits et/ou les problèmes qu’ils auraient rencontrés à l’étranger en ce qui concerne la scolarité de leurs enfants.

Adressez vos courriels à l’attention du président de l'UFBE, Didier Heiremans, qui transmettra directement au Cabinet de la Ministre. Ne manquez pas cette opportunité...!

L'interview complet de Marie Arena pour les expatriés

La Ministre de la Justice (sous Verhofstadt II) Laurette Onkelinx confirme par ailleurs que la Belgique a dénoncé le 27 avril 2007 (dénonciation enregistrée le 30 avril par le Secrétariat du Conseil de l’Europe) le 1er Chapitre de la Convention de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation prend effet un an plus tard.

En conséquence, la « double nationalité » entrera en vigueur

• après le 30 avril 2008, pour ce qui concerne les nationalités autrichienne, britannique, danoise, française, espagnole, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise, norvégienne,
• et à partir du 10 juin 2007, pour ce qui concerne les autres nationalités. Il a en effet été prévu un délai d’un mois pour permettre l’information des postes diplomatiques et consulaires belges de par le monde.

Attention: c'est la date de l'acquisition effective (ou plus précisément de l'attribution) d'une autre nationalité qui compte. Pas la date d'introduction de votre dossier de demande d'une autre nationalité auprès d'une administration étrangère.

Pour rappel, cette nouvelle loi dite de «double nationalité» supprime simplement la provision du Code de la nationalité qui prévoyait la perte de la nationalité belge par acquisition volontaire d’une autre nationalité ; elle porte uniquement pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes ayant perdu automatiquement la nationalité belge en acquérant volontairement une autre nationalité dans le passé peuvent néanmoins consulter le site SPF Affaires étrangères ou de l'ambassade pour entamer -si elles le souhaitent- une procédure de recouvrement de la nationalité et du passeport belges, et donc européen.

Le président de l'UFBE remercie la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) et le gouvernement belge pour le dénouement final - et heureux - de ce dossier dans lequel la Ministre s’est beaucoup investie et qui touche à coeur les Belges de l'étranger. Il remercie également tous les élus des autres formations politiques qui au cours de ces dernières années ont défendu ce dossier et qui y ont apporté leur soutien qui sous la forme d'une question parlementaire, qui d'une demande d'explication, d'une proposition de loi, voire de l'organisation d'un colloque au Parlement fédéral.

Parmi les défenseurs les plus ardents du dossier, citons Mme Clotilde Nyssens (cdH), M. François Roelants du Vivier (MR-FDF), Mme Marie Nagy (Ecolo), M. Daniel Ducarme (MR), M. Alfons Borgignon (VLD), Mme Sabine de Béthune (CD&V), ainsi que Mme Joëlle Milquet et M. Jean-Jacques Viseur (cdH) pour avoir déposé la première proposition de loi en la matière au Sénat (19/07/2003) et MM Philippe Mahoux et Jean-François Istasse (PS) pour avoir déposé la première proposition de loi à la Chambre (03/07/2003).

Leurs contributions individuelles -et la collaboration efficace avec notre homologue flamande, l'association Vlamingen in de Wereld, indispensable au dénouement heureux de ce dossier du ressort fédéral- sont mises en évidence dans les travaux préparatoires et dans l'historique de la problématique.

L'historique de cette problématique

SUGGESTIONS POUR MINITRIPS ET SÉJOURS "AU PAYS"

LE SITE DE L'OFFICE DE PROMOTION DU TOURISME WALLONIE-BRUXELLES FAIT PEAU NEUVE... BRUXELLES FÊTE LES 50 ANS DE LA SIGNATURE DU TRAITÉ DE ROME... (RE)DÉCOUVREZ LA BELGIQUE

Une ressource utile pour tous ceux qui comptent passer en Belgique, le site internet OPT révisé propose un agenda complet des activités touristiques et culturelles, ainsi qu'une une série de minitrips axés sur les intérêts précis des voyageurs: budget, romance, shopping, gastronomie, découvertes, arts et culture, BD, famille et patrimoine sont quelques une des sélections disponibles pour planifier un séjour enrichissant pour toute la famille.

Le site permet également de commander ou de télécharger gratuitement toute une série de brochures, comme "Escapades Wallonie" et "Bruxelles: Mes Escapades".

Le site de l'Office du Tourisme bruxellois offre également un éventail impressionnant d'activités et de brochures. À Bruxelles, l'accent est mis cette année sur les célébrations du 50e anniversaire de la signature du Traité de Rome.

Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles
Office du Tourisme bruxellois
Brussels Europe 2007

14 AVRIL 2007: Cercle UFBE de Washington DC

VISITE À WASHINGTON DC DU VICE-PREMIER ET MINISTRE DES FINANCES DIDIER REYNDERS ET DU MINISTRE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ARMAND DE DECKER

Comme l'UFBE l'avait fait quelques mois auparavant pour la Vice-première et Ministre de la Justice Laurette Onkelinx lors de son passage à Washington, le président Didier Heiremans a organisé chez lui une réception en l'honneur des ministres fédéraux Reynders et De Decker pour les membres du Cercle belge francophone de Washington DC (affilié à l'UFBE) et du Washington Flanders Club (affilié à son homologue flamande Vlamingen in de Wereld).Cliquez sur les photos pour un compte rendu photographique (format PDF) des deux soirées.

RENCONTRE AVEC MME MARIE-DOMINIQUE SIMONET, MINISTRE DES RELATIONS INTERNATIONALES DE LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE ET DE LA RÉGION WALLONNE
INTERVIEW PUBLIÉE DANS LE N°232 DU JOURNAL DES BELGES À L'ÉTRANGER

Journal des Belges à l’étranger.- Madame la Ministre, quel intérêt accordez-vous aux Belges francophones de l’étranger ?

Marie-Dominique Simonet.- En tant que Ministre des Relations internationales de la Communauté française et de la Région wallonne, j’ai veillé depuis 2004 à apporter une attention particulière à nos compatriotes vivant à l’étranger.

Je considère en effet que les Belges francophones qui résident à l’étranger sont nos relais à l’étranger, nos premiers ambassadeurs et les porteurs de l’image internationale de la Communauté française et de la Région wallonne.

Je salue en particulier le travail de votre association, l’UFBE, qui a réussi la gageure de créer un véritable réseau de solidarité, de dialogue mais aussi de services au bénéfice de nos compatriotes résidant à l’étranger.

La suite

C'est dans le cadre historique de la Grand Place et de l'Hôtel de Ville de Bruxelles que s'est déroulée la dernière Assemblée générale de l'Union francophone des Belges à l'étranger. Les réunions de l'Assemblée et du Conseil d'administration se sont clôturées en fin d'après-midi par un Verre de l'Amitié offert par le Bourgmestre Freddy Thielemans (PS) qui nous accueillit dans la superbe Salle gothique.

Présents ce soir-là, les représentants des gouvernements fédéraux, de la Communauté française et des Régions: Madame Laurette Onkelinx, Vice-première et Ministre de la Justice; Madame Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Relations internationales de la Communauté française et de la Région wallonne; Monsieur Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Économie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente.

Représentant les partis politiques: Monsieur Elio Di Rupo, Président du PS, Ministre-président de la Région wallonne et Bourgmestre de Mons; Madame Joëlle Milquet, Présidente du cdH et Échevine de la Ville de Bruxelles; Monsieur Daniel Ducarme, Président du MR-International et Député de Bruxelles. La Députée fédérale Muriel Gerkens représentait Ecolo. Présents également dans la salle: l'ancien Secrétaire d'État fédéral et Député Alain Zenner (MR); l'ancien Sénateur, ex-échevin de la Ville de Bruxelles, actuel Secrétaire national du cdH en charge des Belges à l'étranger et membre du C.A. de l'UFBE Georges Dallemagne (cdH); la Secrétaire fédérale de la CGSP-FGTB du Secteur Outre-mer, présidente de la Section PS-Belges de l'étranger et Secrétaire-générale de l'UFBE Bruni Bogaerts.

Enfin, en hommage au 50e anniversaire de la signature du Traité de Rome, plusieurs représentants d’organisations d’expatriés d’autres pays européens s'étaient joints à la réception.

L'UFBE tient à exprimer publiquement sa gratitude au Bourgmestre Freddy Thielemans pour cette invitation sympathique autant que chaleureuse. Des photos de la soirée sont disponibles ci-dessous.

Ville de Bruxelles